Mentions légales et politique de confidentialité

1. IDENTIFICATION

• Responsable du traitement : 014 ON MEDIA, S.L. (ci-après, « 014 ON »)
• NIF : B42746198
• Siège social : Calle Alcalá 106, 1er étage, 28009 Madrid (Madrid)
• Adresse électronique : lopd@grupo014.com

2. INFORMATION

En acceptant la présente politique de confidentialité, l’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur » ou, le cas échéant, les « Utilisateurs ») est informé que les données à caractère personnel qu’il communique via le site web https://014on.com (ci-après, le « Site web »), ainsi que les données issues de sa navigation et toute autre donnée que l’Utilisateur pourrait fournir à l’avenir sur celui-ci, seront traitées par 014 ON en qualité de responsable du traitement, aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.

L’Utilisateur doit lire attentivement cette politique de confidentialité, rédigée de manière claire et simple afin d’en faciliter la compréhension, l’Utilisateur pouvant décider, librement et volontairement, s’il souhaite communiquer ses données à caractère personnel à 014 ON.

3. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES

Les données demandées dans les formulaires sont, de manière générale, obligatoires (sauf mention contraire dans le champ concerné) afin de répondre aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Par conséquent, si l’Utilisateur ne les communique pas ou les communique de façon incorrecte, il ne sera pas possible de donner suite à ses demandes, sans préjudice de la possibilité de consulter librement certains contenus du Site web.

4. ORIGINE DES DONNÉES

Nous collectons les données à caractère personnel par les canaux suivants :

• Navigation sur le site web.
• Données obtenues directement au moyen de formulaires.
• Données obtenues indirectement au moyen des cookies du site web.

5. À QUELLES FINS ET SUR QUELLE BASE DE LICÉITÉ LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR SERONT-ELLES TRAITÉES ?

014 ON traitera les données de l’Utilisateur aux fins spécifiques suivantes, en précisant pour chacune d’elles la base de licéité retenue pour le traitement des données par 014 ON, ainsi que les données de l’Utilisateur concernées par chacune des actions exposées.

• Pour l’analyse de la navigation sur le site web.

Les données à caractère personnel seront utilisées uniquement pour permettre la navigation sur notre site web et, en cas de consentement aux cookies, pour analyser la navigation et réaliser de la publicité comportementale. Le traitement des données découlant de cette finalité aura pour base de licéité le consentement de l’Utilisateur, qui pourra le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte les traitements effectués antérieurement.

À cet égard, 014 ON adhère à l’Interactive Advertising Bureau Europe (IAB), organisation de référence à l’échelle internationale en matière de publicité numérique. Cette adhésion implique un engagement ferme envers les bonnes pratiques établies dans l’écosystème numérique, tant du point de vue réglementaire que technique.

Dans ce sens, 014 ON s’aligne sur le Transparency and Consent Framework dans sa version 2.2 (TCF), promu par l’IAB Europe. Ce cadre réglementaire a pour objectif principal de garantir une gestion transparente, sûre et conforme au cadre légal en vigueur en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, en particulier pour ce qui touche à la collecte et à l’utilisation de cookies et d’autres mécanismes de suivi numérique.

L’adhésion au TCF v2.2 emporte une obligation technique expresse de mettre en œuvre les mesures nécessaires afin que les utilisateurs puissent accorder ou refuser leur consentement de manière claire, éclairée et granulaire quant à l’utilisation de leurs données. Cette mise en œuvre permet en outre à tous les acteurs de l’écosystème numérique (éditeurs, annonceurs, plateformes technologiques, etc.) d’agir de façon coordonnée et conforme à la réglementation en matière de protection des données, tel que le Règlement général sur la protection des données au niveau européen.

• Pour gérer les demandes de contact formulées via notre formulaire et/ou notre numéro de contact.

Les données à caractère personnel seront utilisées uniquement pour contacter l’Utilisateur sur la base de la demande formulée par celui-ci. Le traitement des données découlant de cette finalité aura pour fondement le consentement de l’Utilisateur, qui pourra le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte les traitements effectués antérieurement.

• Envoi de communications commerciales.

Envoyer des offres et des promotions par tout canal électronique ou non électronique, de caractère général ou adaptées au profil de l’Utilisateur, concernant les produits ou services proposés ou commercialisés par 014 ON. Le traitement des données découlant de cette finalité aura pour base de licéité le consentement de l’Utilisateur, qui pourra le retirer à tout moment sans que cela n’affecte les traitements effectués antérieurement.

6. QUELLES DONNÉES 014 ON TRAITERA-T-ELLE ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

• Pour l’analyse de la navigation sur le site web.
• Données d’identification
• Données relatives aux préférences des utilisateurs
• Données comportementales.

Les données à caractère personnel seront conservées exclusivement pendant la durée nécessaire pour permettre votre navigation sur le site web, analyser votre navigation ou jusqu’à ce que l’Utilisateur retire son consentement, et pour une durée maximale de 3 ans.

• Pour gérer les demandes de contact formulées via notre formulaire et/ou notre numéro de contact.
• Données d’identification : nom et prénoms.
• Données de contact : adresse électronique, téléphone.
• Autres données que l’Utilisateur communique via le formulaire ou du fait du traitement de sa demande.

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité prévue, puis dûment bloquées pendant le délai de prescription des actions en justice pouvant en découler.

• Envoi de communications commerciales.
• Données d’identification : nom et prénoms.
• Données de contact : adresse électronique, téléphone.
• Données relatives aux préférences des utilisateurs

Les données seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur retire son consentement et, même après, dûment bloquées pendant le délai de prescription des actions en justice pouvant en découler.

7. TRAITEMENT DE DONNÉES DE TIERS PAR 014 ON

Si l’Utilisateur communique des données de tiers, il déclare disposer du consentement de ceux-ci et/ou d’une base de licéité suffisante et s’engage à leur transmettre l’information contenue dans la politique de confidentialité, en exonérant 014 ON de toute responsabilité à cet égard.

Néanmoins, 014 ON pourra procéder aux vérifications utiles pour s’en assurer, en adoptant les mesures de diligence requise correspondantes, conformément à la réglementation en matière de protection des données.

8. À QUELS DESTINATAIRES LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur via le Site web pourront être transmises à :

• Les administrations publiques, dans les cas prévus par la loi, sur la base du respect d’une obligation légale.
• Les juridictions et tribunaux, dans les cas prévus par la loi, sur la base du respect d’une obligation légale.
• Les sociétés du Groupe 014 à des fins administratives, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement.

En outre, 014 ON fera appel à des prestataires de services tiers susceptibles d’avoir accès à ses données à caractère personnel, lesquels traiteront les données de l’Utilisateur au nom et pour le compte de 014 ON, dans le cadre de la fourniture de services. 014 ON applique des procédures rigoureuses de sélection des prestataires afin de respecter ses obligations en matière de protection des données, y compris la signature du contrat de sous-traitance correspondant conformément à l’article 28 du RGPD.

Concrètement, 014 ON fera appel à des prestations de services de la part de prestataires tiers exerçant leur activité, à titre indicatif et non limitatif, dans les secteurs suivants : conseil juridique et services technologiques et informatiques. 014 ON réalisera des transferts internationaux de données des Utilisateurs, dans la mesure où certains des sous-traitants mentionnés, en particulier les prestataires de services technologiques, sont situés aux États-Unis, pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen, avec lesquels 014 ON a signé des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

9. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit être âgé de plus de dix-huit (18) ans et que les données qu’il communique à 014 ON sont véridiques, exactes, complètes et à jour. À cet effet, l’Utilisateur répond de la véracité de toutes les données qu’il communique et maintiendra dûment à jour l’information fournie, de sorte qu’elle corresponde à sa situation réelle.

De même, il garantit avoir informé les tiers dont il communique les données, le cas échéant, des éléments contenus dans le présent document. Il garantit également avoir obtenu leur autorisation pour communiquer leurs données à 014 ON aux fins indiquées.

En tout état de cause, l’Utilisateur sera responsable des informations fausses ou inexactes qu’il fournirait via le Site web et des dommages, directs ou indirects, que cela causerait à 014 ON ou à des tiers.

10. EXERCICE DES DROITS

En tant que titulaire des données, l’Utilisateur peut adresser un courrier à 014 ON, à l’adresse indiquée en tête de la présente politique de confidentialité, ou bien un courrier électronique à l’adresse : lopd@grupo014.com avec la référence « Protection des données », en justifiant dûment de son identité, à tout moment et gratuitement, afin d’exercer les droits suivants :

• Droit d’accès :

Vous aurez le droit d’obtenir de 014 ON la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, dans ce cas, d’accéder à ces données et de recevoir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées et la durée de conservation envisagée, entre autres informations.

• Droit de rectification :

Vous pourrez à tout moment demander à 014 ON la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel inexactes vous concernant, ainsi que le complètement des données faisant l’objet du traitement.

• Droit à l’effacement :

Vous aurez le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel dès lors que les conditions légales sont réunies, lorsque, entre autres motifs, celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Limitation du traitement :

Dans certaines circonstances (par exemple, lorsque le demandeur conteste l’exactitude de ses données, pendant la durée de vérification de celle-ci), vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci n’étant alors traitées que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Retrait du consentement :

L’Utilisateur pourra retirer à tout moment le consentement donné à 014 ON. Les consentements obtenus pour les finalités mentionnées sont indépendants, de sorte que l’Utilisateur pourra n’en retirer qu’un seul sans que cela n’affecte les autres.

• Opposition au traitement :

L’Utilisateur pourra s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à sa situation particulière (en particulier, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de 014 ON). 014 ON cessera de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Portabilité de vos données :

Vous aurez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à 014 ON dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable auquel vous les avez fournies y fasse obstacle, dans les cas légalement prévus à cet effet.

• Décisions individuelles automatisées :

De même, outre les droits mentionnés, en cas de décisions automatisées, y compris le profilage, vous aurez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part de 014 ON, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

• Autres :

De même, lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous aurez le droit d’être informé sur la manière d’accéder ou d’obtenir une copie des garanties appropriées relatives au transfert.

Vous pourrez également introduire une réclamation relative à la protection de vos données à caractère personnel auprès de l’Agence espagnole de protection des données, à l’adresse C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid – Madrid, lorsque la personne concernée estime que 014 ON a porté atteinte aux droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

11. MESURES DE SÉCURITÉ

014 ON traitera à tout moment les données de l’Utilisateur de manière strictement confidentielle et en respectant l’obligation de secret qui s’y rapporte, conformément à la réglementation applicable, en adoptant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires garantissant la sécurité de ses données et évitant leur altération, leur perte, leur traitement ou l’accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données conservées et des risques auxquels elles sont exposées.

12. MODIFICATIONS

014 ON se réserve le droit de réviser sa politique de confidentialité au moment qu’elle jugera opportun, auquel cas les Utilisateurs en seront informés. Pour cette raison, nous invitons l’Utilisateur à consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique de confidentialité de 014 ON.

13. ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

L’Utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel et accepte le contenu de la présente politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : janvier 2025